Conditions Générales de Vente

Définitions mots-clésf

Le « Client » est une personne physique ou morale et majeure, qui achète des prestations de services sur le site Internet fithealthy.fr pour son usage.

Le « Contrat » est un contrat manuscrit et signé par le Client, faisant valoir son accord sur les Conditions Générales de Vente de la société Fit Healthy SAS.

Un « Pack » désigne l’ensemble d’une même prestation de services, ici il regroupe un nombre de séances de coaching.

La société FIT HEALTHY SAS, Société à Action Simplifiée (SAS), au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 50 Quai du Génie – 95220 HERBLAY-SUR- SEINE, dont le siège d’exploitation commerciale est au 4, Place de l’Opéra, 75009 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 893 286 419, est représenté par Monsieur CAPOZZA Alessio, le gérant.

Date de dernière mise à jour : 1/02/2021

Mail : contact@fithealthy.fr

Coordonnées téléphoniques : 01 46 96 56 81 / 06 64 32 52 08

Article 1. Objet

Le présent Contrat encadre la relation entre Fit Healthy et ses Clients. Il définit les droits, les engagements et les devoirs de chacun. Fit Healthy propose l’achat de prestations de services de coaching sportif et de bien-être, ainsi que la vente de produits diététiques, en France métropolitaine.

Article 2. Protection des données Clients

2.1 : Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à l’article n° 78-17 du 6 janvier 1978 de la Loi Informatique et Liberté, et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement partiel ou total de ses données personnelles. Il s’engage aussi à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

2.2 : Droit d’accès aux Clients de ses données

Il est possible de demander un récapitulatif des informations fournies par le Client, présent dans la base de données de Fit Healthy, directement sur le site Internet fithealthy.fr dans la rubrique « Nous contacter » ; par mail à contact@fithealthy.fr ou par voie postale à FIT HEALTHY SAS – 4, Place de l’Opéra, 75009 PARIS. Il en est de même pour adresser son refus au traitement de ses données personnelles. Le client accepte dans ce cas, de ne pas bénéficier des offres de nos partenaires.

Les données des Clients seront accessibles à l’équipe Fit Healthy et ses partenaires, qui restent dans le cadre de la gestion administrative clientèle de Fit Healthy avec ses partenaires.

Article 3. Dispositions générales

Les achats sur le site internet fithealthy.fr font partie intégrante du Contrat sur les Conditions Générales de Vente entre Fit Healthy et ses Clients, qui l’ont lu et approuvé avant de finaliser la commande. Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site fithealthy.fr. Elles peuvent être envoyées par mail à la demande du Client. Le cas échéant, elles peuvent être mises à jour à tout moment, afin d’améliorer le service client et d’appliquer la législation en vigueur. Les Conditions Générales de Vente applicables restent celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement si paiement en plusieurs fois.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a reçu toutes les informations nécessaires avant son achat et s’est enquis des conseils reçus par l’équipe Fit Healthy, en corrélation entre ses demandes et les offres Fit Healthy.

En vertu de la loi française, le Client déclare être en mesure de consentir et de conclure le présent Contrat.

Article 4. Prestations

4.1. Descriptif

Les prestations de services proposées par Fit Healthy sont tous types de cours de coaching sportif, qu’il soit chez des particuliers ou en entreprise. Chaque séance est encadrée par un Coach sportif indépendant, habilité dans le domaine choisit par le Client. Le Coach se déplace au lieu du rendez-vous fixé. Chaque séance dure soixante (60) minutes. Pour information, la préparation, la désinfection et le rangement du matériel n’entrent pas dans l’heure effective de la séance.

La séance découverte n’est par principe utilisable qu’une (1) fois, le Client peut faire bénéficier une seconde personne dans cette séance.

Nos tarifs et prestations sont visibles sur le site Internet fithealthy.fr . Tous nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4.2. Précautions et principes lors des séances

– mesures et précautions d’hygiène en vigueur ;
– mesures et précautions de sécurité dans l’exécution des exercices: prendre en compte les consignes données par le Coach ;
– courtoisie et le respect mutuel sont de rigueur ;
– tenue correcte exigée ;
– une attitude non adéquate, gênante ou dangereuse peut être une clause de fin de contrat, sans préavis, ni indemnité de la part de Fit Healthy ;

Article 5. Organisation et planification des cours

Fit Healthy met en relation le Client avec un Coach qui sera son interlocuteur privilégié. Chaque séance est à planifier entre le Client et le Coach. Ils conviendront ensemble de la date, de l’horaire et du lieu de ou des prochaines séances. Afin d’éviter les erreurs de prise de rendez-vous et malentendus, les séances doivent être bien notifiées dans les échanges écrits. Il sera ainsi plus aisé de comptabiliser les séances restantes.

Concernant l’équipement, il est fortement conseillé pour des raisons d’hygiène, que le Client dispose au minimum de son propre tapis de sol et de ses gants de boxe, selon la discipline.

Quant aux cours collectifs ou en entreprise, l’idéal est de nommer une (1) ou deux (2) personnes responsables. Elles seront les principales référentes afin d’harmoniser la gestion des rendez-vous et de l’organisation des séances avec le Coach sportif.

Article 6. Retard / Annulation / Suspension des séances par les Clients

En tant que particulier, en séance collective ou en entreprise, les Clients s’engagent à honorer les rendez-vous pris avec le Coach et à respecter l’horaire de la séance. La séance est due même en présence d’une (1) personne pour les cours collectifs et en entreprise.

Dans le cas où la séance est réservée, le report est possible, si la demande est faite dans les vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, à reprogrammer avec le Coach selon les disponibilités de chacun.

En cas de retard ou d’absence du Coach, il a le devoir de prévenir le Client dans les plus brefs délais. En cas de retard, le Coach effectue sa séance de soixante (60) minutes, ou alors il rattrape le temps sur la prochaine séance. Pour toute absence, le Coach reprogramme la séance.

Aucune demande d’indemnité ne sera recevable.

Article 7. Durée et maintien du Contrat

Chaque contrat correspond à l’achat d’une séance découverte ou d’un pack de séances. Le contrat débute à la date d’achat des prestations, après réception du paiement.

Les clients disposent de douze (12) mois pour effectuer leurs séances. Au delà de cette période, les séances seront expirées, mais non remboursables. Le Client bénéficiera tout de même de la déduction d’impôts de l’année en cours. Exception si (cas de force majeur) le client apporte la preuve d’une raison médicale, un geste commercial de la part de Fit Healthy peut être envisagé.

Le Client ne peut résilier ni être remboursé sur le pack acheté qui est en cours. Sauf en cas de force majeur, le pack sera reporté, s’il apporte la preuve d’une raison médicale.

Article 8. Responsabilités / Assurances / Certificat médical des Clients

Il est conseillé aux Clients de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance de dommage corporel, le couvrant intégralement dans le cadre d’une activité physique et sportive.

Fit Healthy est sous couvert d’une assurance pour les dommages engageant sa responsabilité professionnelle et n’est pas responsable des Coachs sportifs.

Les Coachs sont tous des professionnels indépendants, seuls garants de leurs diplômes et qualifications, de leur carte professionnelle et de leur attestation d’assurance professionnelle.

Fit Healthy demande à chaque Client un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’une activité physique et sportive de moins de trois (3) mois, renouvelable annuellement, à présenter au Coach lors de la première séance.

A défaut, le Client atteste sur l’honneur d’être en bonne condition physique pour la pratique de la discipline sportive choisie sur le site Fit Healthy.

Dans le cas de la femme enceinte, une autorisation médicale pourra être à fournir.

Quelque soit de son fait, volontairement ou non, le Client est seul responsable en cas de dégradation, de dommage matériel ou corporel.

En acceptant le présent Contrat, le Client désengage la responsabilité de Fit Healthy de tout incident survenant durant la séance.

La responsabilité de Fit Healthy ne pourra être engagée que si le Client apporte la preuve d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Fit Healthy dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. Fit Healthy n’est pas responsable si les dommages subis par le Client résultent d’une inobservance des consignes données par le Coach ; de la responsabilité même du Client sur le défaut de ses engagements stipulés sur le présent Contrat ; d’un accident ou incident hors de la séance avec le Coach ; d’un désagrément avec le Coach, qui est seul responsable envers les Clients des engagements qu’il prend au titre du Contrat ; d’un cas de force majeur. Cette liste n’est qu’à titre indicatif et non exhaustive, où s’ajoute aussi tous les préjudices physique, moral, financier et matériel, qui ne seront pas recevables afin d’obtenir une indemnisation de la part de Fit Healthy.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Fit Healthy du fait des fautes ou autres commises par le Client dans le cadre du Contrat.

Article 9. Vente en ligne des prestations de services

Cf vente en ligne

Article 10. Tarifs / Modes et facilités de paiement

Tous les tarifs de nos prestations de services de coaching sportif sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs à la date du Contrat restent inchangés pendant sa durée.

Le tarif fixé pour chaque prestation équivaut à la qualité, à l’encadrement et du suivi régulier des Coachs. Les frais et le temps de déplacement des Coachs, l’achat de matériel de sport, le temps de programmation des séances et la durée d’un coaching personnalisé par des professionnels se reflètent sur les tarifs inscrits sur le site Internet fithealthy.fr . Fit Healthy se donne la possibilité de modifier les prix sur son site Internet, hors Contrat Client en cours.

Le non-respect du paiement des factures à la date d’échéance par le Client impose une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en faveur de Fit Healthy. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC/jour.

Le Client peut opter pour un échéancier sans frais sur les prestations d’un montant supérieur à six cent (600) euros. Les paiements se font principalement en ligne avec diverses modalités possibles.

Article 11. Cas de force majeur

La responsabilité de Fit Healthy ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent Contrat, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Fit Healthy n’est pas responsable notamment en cas d’accident ou d’incident de nos partenaires, d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société Fit Healthy SAS, telles que les grèves des transports, les services postaux, les services bancaires, les conséquences liées aux crises sanitaires, aux confinements et couvre-feux imposés par l’Etat Français.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 12. Droit à l’image

La signature du Client sur le formulaire « Droit à l’image » donne l’autorisation à Fit Healthy de diffuser son image sur le site fithealthy.fr. Ceci concerne notamment les photos dans la rubrique des témoignages sur le site Internet.

Article 13. Service client

La recherche de Fit Healthy est de lier bien-être physique, moral et mental de nos Clients, grâce à nos partenaires et notamment nos Coachs.

L’équipe Fit Healthy est à l’écoute de ses Clients et est joignable via :

  • la rubrique « Nous contacter » sur le site Internet fithealthy.fr ;
  • par mail contact@fithealthy.fr ;
  • par téléphone au 0146965681/0664325208;
  • par voie postale à FIT HEALTHY SAS – 4, Place de l’Opéra, 75009 PARIS ;

Le Client sera recontacter au plus vite, en laissant ses coordonnées ( Nom, prénom, mail, numéro de téléphone).

Toutes modifications des données personnelles des Clients telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le mail… doivent être déclarées à Fit Healthy car nécessaire pour toutes les correspondances.

Article 14. Litige et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit français.
Il stipule qu’en cas de désaccord ou de litige, Fit Healthy et le Client s’engagent à chercher une solution à l’amiable. En cas de désaccord majeur, ils auront alors recours à une médiation, conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP), dont les deux parties ont pris connaissance et en sont favorables. Si la médiation ne permet pas de résoudre le différend, ils devront se tourner vers la juridiction compétente.

Article 15. Mentions diverses

Si l’une des clauses du présent Contrat se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Les modifications de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision d’une jurisprudence qui invalideraient une ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne sauraient compromettre toute la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait que Fit Healthy ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.